Les MRC sont les principaux acteurs de la gestion des cours d’eau au Québec, assurant le libre écoulement des eaux et la sécurité des citoyens. Toutefois, d’autres intervenants publics et privés contribuent également à cette gestion.
Municipalités régionales de comté (MRC)
La gestion des cours d’eau est une responsabilité des MRC selon la Loi sur les compétences municipales (LCM). Les MRC doivent assurer le libre écoulement des eaux lorsqu’une obstruction menace la sécurité des personnes ou des biens, notamment pour prévenir les inondations. Pour ce faire, la Loi leur accorde un droit d’accès aux propriétés privées riveraines ainsi que le pouvoir de réglementer les matières relatives à l’écoulement des eaux. Bien que leurs actions soient souvent réactives, les MRC intègrent de plus en plus des mesures préventives grâce aux Plans régionaux de gestion des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Les MRC jouent un rôle essentiel dans la gestion et la préservation des milieux hydriques à l’échelle régionale. Elles sont responsables de la planification et de l’aménagement du territoire, de la gestion des cours d’eau et du soutien aux municipalités locales. De plus, elles contribuent à la sensibilisation et à la concertation en collaborant avec les citoyens, les entreprises et les organismes environnementaux afin de favoriser une gestion intégrée de l’eau et d’encourager les bonnes pratiques.
Municipalités locales
Les municipalités locales sont responsables de l’aménagement du territoire, de l’application des règlements environnementaux, de la gestion des eaux pluviales et usées, ainsi que de la mise en œuvre de mesures de conservation et de restauration des écosystèmes aquatiques. Elles encadrent les interventions en bordure des cours d’eau, sensibilisent la population et collaborent avec d’autres instances gouvernementales pour assurer la protection des ressources en eau.
Gouvernement provincial (MELCCFP, MRNF, MTMD, MSP, MAMH, MAPAQ)
Ces ministères interviennent dans une optique de sécurité civile et de protection de l’environnement (p. ex : maintien de l’équilibre écologique des milieux hydriques tout en conciliant les activités humaines et la conservation des ressources naturelles, gestion des embâcles et des zones à risque de glissement de terrain, aménagement durable des forêts publiques et mise en valeur des forêts privées; prévention des inondations et la gestion des risques naturels, soutien aux municipalités, encadrement des pratiques agricoles ).
Ordre des ingénieurs
L’Orde des ingénieurs (OIQ) encadre et de supervise la pratique de l’ingénierie au Québec afin d’assurer la protection du public (veille au respect des normes techniques, environnementales et éthiques pour garantir des interventions sécuritaires et durables)
Organismes de bassin versant
Les organismes de bassin versant (OBV) planifient les ressources en eau à l’échelle de leur zone de gestion. Conformément à la Loi sur le caractère collectif de l’eau, la gestion intégrée par bassin versant relève des organismes de bassin versant, bien qu’ils ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Toutefois, grâce aux tables de concertation et à leur rôle de mobilisation, ces organismes facilitent l’émergence de solutions concertées entre les différents acteurs concernés par les enjeux liés à l’eau.
Entreprises agricoles, forestières, commerciales et industrielles
En intégrant des pratiques respectueuses de l’environnement, ces secteurs peuvent contribuer à la résilience et à la restauration des milieux hydriques. Ils sont responsables de la gestion des eaux pluviales sur leur territoire (gestion de l’eau pour l’irrigation, prévention des inondations et accès aux terres (exutoires de drainage, fossés, passages à gué, ponceaux).
- Entreprises agricoles : Adoptent des pratiques agroenvironnementales, comme la conservation des bandes riveraines, la gestion des fertilisants et des pesticides, et peuvent améliorer le drainage pour réduire l’érosion et la pollution diffuse.
- Entreprises forestières : Limitent l’impact des coupes forestières sur les bassins versants, préserver les milieux humides et hydriques, aménager des chemins forestiers durables et contrôler l’érosion pour éviter la sédimentation des cours d’eau.
- Entreprises commerciales et industrielles : Minimisent leurs rejets polluants, gérer efficacement leurs eaux usées, réduire l’imperméabilisation des sols et adopter des pratiques écoresponsables pour limiter leur impact sur la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques.
Citoyens (non corporatifs/résidentiels)
Les citoyens adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement, comme éviter l’imperméabilisation excessive des sols, préserver la végétation riveraine. Ils peuvent également s’impliquer dans des initiatives locales de restauration, participer aux consultations publiques, signaler les atteintes aux milieux hydriques et sensibiliser leur entourage à l’importance des cours d’eau pour l’environnement et la biodiversité. Ils réalisent des interventions pour aménager des traverses, se protéger contre l’érosion ou assurer le drainage de leur terrain au respect des exigences légales et réglementaires (environnementales, sécurité civile, etc.).