Les récentes réformes législatives visent à renforcer la protection et la restauration des cours d’eau au Québec, en s’appuyant sur des outils structurants, des mesures de compensation et de nouvelles orientations en aménagement du territoire.
En 2017, la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques a instauré l’objectif d’aucune perte nette, visant à compenser toute perte de milieux humides et hydriques par des mesures équivalentes de restauration, de création ou de protection.
Cette réforme a non seulement renforcé l’intérêt pour la restauration, mais a également mis en place un encadrement plus structuré de la gestion des milieux humides et hydriques, notamment par le biais d’un régime de compensation financière (RCAMHH1) et par la mise en place de deux outils structurants essentiels dans la Loi sur l’eau2:
- les plans régionaux de milieux humides et hydriques (PRMHH);
- les programmes de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH).
Depuis 2020, la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement a actualisé les dispositions normatives pour la protection des milieux humides et hydriques, complétée par de nouvelles orientations en aménagement du territoire (OGAT) et un transfert de responsabilités aux municipalités.
Références
1 Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
2 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés