Le drainage agricole a métamorphosé le réseau hydrographique québécois. Ces modifications, initiées par des techniques manuelles et intensifiées par la mécanisation, ont façonné le paysage actuel et influencé la répartition des responsabilités en matière de gestion des cours d’eau.
Drainage manuel
Au Québec, le drainage des terres agricoles est historiquement lié à la colonisation et à la nécessité d’améliorer les conditions de culture. Ainsi, en s’éloignant des cours d’eau naturels, les colons ont dû égoutter leurs terres nouvellement défrichées, en creusant des chenaux, à la pelle et aux chevaux, afin de maximiser la courte saison de croissance.
En 1870, le drainage est institutionnalisé grâce à l’adoption du Code municipal lequel attribue aux municipalités et corporations de comté, des compétences en gestion des cours d’eau, incluant la possibilité d’exiger des contributions financières des propriétaires fonciers.
Mécanisation des travaux
Au cours des 50 dernières années, d’importantes modifications des cours d’eau ont été effectuées à l’aide d’équipements de creusage mécanisés toujours plus performants, à une époque où les enjeux environnementaux étaient moins considérés.
Au début du 20e siècle, le ministère de l’Agriculture s’implique dans le « creusage » des cours d’eau, et en 1920, il adopte la loi « favorisant le drainage » et l’acquisition de pelles à câble et de béliers mécaniques. Le ministère souligne les avantages du drainage, notamment l’amélioration de l’aération du sol, le réchauffement de la terre, l’allongement de la saison de croissance, le développement des racines et l’augmentation de la valeur des terres.
Dans les décennies 1950, 1960 et 1970, suite aux conclusions de la Commission royale d’enquête sur l’agriculture, qui identifiait le drainage comme un obstacle majeur au développement agricole au Québec, le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) investi massivement dans le drainage des terres agricoles. Malgré la responsabilité juridique des municipalités concernant les cours d’eau, le MAPAQ est le maître d’œuvre des travaux.
Les travaux d’aménagement des cours d’eau connaissent alors une forte expansion passant de 500 km linéaires en 1944 à une moyenne de 2000 km par année de 1955 à la fin des années 1970.
Constat
L’intensification des travaux de drainage a profondément modifié le réseau hydrographique, particulièrement dans les Basses-Terres du Saint-Laurent. Cette évolution s’est traduite par le redressement de nombreux cours d’eau naturels, visant à maximiser la superficie cultivable, réduire les coûts d’entretien et accélérer l’évacuation des eaux.
Dans le sud du Québec, la densité du réseau hydrographique agricole a presque doublé par rapport à son état initial, passant de 1 km à 1,6 km de cours d’eau par km². De nombreux cours d’eau ont été créés ou modifiés pour s’adapter aux limites des terres agricoles. Au constat, environ 30 000 km de cours d’eau ont fait l’objet de travaux au Québec, parfois à plusieurs reprises.
Évolution des responsabilités
De 1960 à 1990, bien que les municipalités locales soient responsables des cours d’eau, le MAPAQ joue un rôle central dans les travaux agricoles.
En 1994, le MAPAQ cesse toute intervention directe dans les cours d’eau en milieu agricole.
En 2001, le MAPAQ met fin au programme d’aide financière pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau en milieu agricole. Il transfère la gestion des cours d’eau aux MRC concernées.
En 2006, l’adoption de la LCM confirme la compétence des MRC en matière d’écoulement de l’eau, les obligeant à rétablir l’écoulement normal en cas d’obstruction menaçant la sécurité civile et leur donnant le pouvoir d’effectuer des travaux de création, d’aménagement ou d’entretien des cours d’eau tout en respectant les exigences environnementales et fauniques en vigueur.
Exemptées administrativement de l’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour les travaux d’entretien des cours d’eau, les autorités municipales doivent, depuis l’entrée en vigueur du REAFIE* en 2022, obtenir une autorisation générale conformément à cette même loi pour réaliser des travaux visant la gestion des cours d’eau.
*REAFIE : Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17.1)
Références
Beaulieu, Robert. Historique des travaux de drainage au Québec et état du réseau hydrographique, MAPAQ, 9 décembre 1999 révisé le 25 mai 2001
Ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d’eau municipaux. 29 mai 2012, 123 pages