Une série de lois et règlements, autant en vertu du droit fédéral, provincial, régional ou municipal, en environnement et en aménagement du territoire, encadrent les activités de restauration de milieux humides et hydriques (MHH). Depuis quelques années, le MELCCFP actualise son cadre légal et réglementaire pour refléter l’importance de la protection des milieux hydriques en prévoyant des mesures pour freiner la perte de superficie, voire faire des gains en la matière.[1]
L’encadrement législatif régissant les activités et interventions des municipalités régionales et locales est vaste. La présente section propose un survol, non exhaustif du corpus légal et réglementaire en vigueur. Elle aborde les aspects légaux de façon essentiellement descriptive et sommaire. Il est recommandé de se référer aux textes officiels pour connaître les formulations précises et les obligations légales en vigueur.
Référence
[1] Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Guide d’élaboration d’un projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques – décembre 2021, 32 p. + annexe [En ligne],